un an de jurisprudence en droit des assurances, (juin 2012 - juin 2013).
EAN13
9782711018390
ISBN
978-2-7110-1839-0
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
ACTUALITE
Nombre de pages
224
Dimensions
21 x 15 x 1,1 cm
Poids
276 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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un an de jurisprudence en droit des assurances

(juin 2012 - juin 2013).

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Cet ouvrage a pour objet de commenter les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances entre juin 2012 et juin 2013. Il porte tant sur le contentieux du contrat d'assurance que sur les contentieux spécifiques : assurance vie, assurance groupe, assurance automobile, assurance responsabilité civile...
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