Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
EAN13
9782879745725
ISBN
978-2-87974-572-5
Éditeur
Promoculture Edition
Date de publication
Collection
LSB. VADE MECUM
Nombre de pages
394
Dimensions
24,1 x 16 x 2,3 cm
Poids
635 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

De

Promoculture Edition

Lsb. Vade Mecum

Indisponible

Autre version disponible

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.
S'identifier pour envoyer des commentaires.