EAN13
9782247076307
ISBN
978-2-247-07630-7
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
495
Dimensions
23 x 19 x 0 cm
Poids
986 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Société par actions simplifiée

Création, gestion, évolution

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Delmas

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Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie d'autres types de sociétés commerciales, en particulier la SA. D'autant plus que certains freins jusqu'ici posés par la loi ont été levés (ainsi, la variabilité du capital est acquise aujourd'hui dès lors qu'une clause de variabilité est insérée dans les statuts '), et que de nombreuses simplification bénéficient à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société est allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants, de nouvelles techniques de transmission d'entreprises, notamment concernant le statut de l'usufruitier et l'apport d'un bien démembré, ainsi que le recours aux actions de préférence, trouvent vocation à s'appliquer à la SAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, disponibles sur cédérom, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter ou régler les problèmes.
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