Représentant de commerce. Statut juridique, fiscal et social du VRP - 14e éd., Statut juridique, fiscal et social du VRP
EAN13
9782247054268
ISBN
978-2-247-05426-8
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
224
Dimensions
25 x 19 x 0 cm
Poids
465 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Représentant de commerce. Statut juridique, fiscal et social du VRP - 14e éd.

Statut juridique, fiscal et social du VRP

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Delmas

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Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois types de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975. Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence et l'apport des décisions rendues en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence, d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modifications du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en 'uvre. Elle replace l'exercice de cette profession dans son environnement contemporain, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
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