La responsabilité pénale de la personne morale, Enjeux et avenir
EAN13
9782343056906
ISBN
978-2-343-05690-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Comité international des pénalistes francophones
Nombre de pages
222
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
275 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

De ,

L'Harmattan

Comité international des pénalistes francophones

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
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