Fonds de commerce, Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité
EAN13
9782247152858
ISBN
978-2-247-15285-8
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
832
Dimensions
23 x 19 x 2 cm
Poids
1270 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Fonds de commerce

Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité

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L'ouvrage, à jour des derniers textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application)  et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes  d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
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