Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles + CD-ROM - 1ère édition, et autres sûretés personnelles
EAN13
9782247081783
ISBN
978-2-247-08178-3
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
396
Dimensions
25 x 19 x 0 cm
Poids
790 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
S'identifier

Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles + CD-ROM - 1ère édition

et autres sûretés personnelles

De

Delmas

Encyclopedie De

Offres

Garantie d'un crédit, le droit des sûretés personnelles est un outil essentiel pour tout débiteur, ce d'autant plus que ces sûretés présentent l'avantage d'avoir un prix raisonnable, voire même dans certaines conditions un coût inexistant. Sans sûreté, pas de crédit. L'éventail offert au créancier est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive, promesse de porte-fort d'exécution, etc. Mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe au regard de la multiplication des règles, notamment de forme, qui leur sont applicables et peuvent entraîner la nullité de la sûreté consentie ou la déchéance du droit des intérêts conventionnels. Comment choisir sa sûreté ? Quelle est la sûreté la plus fiable ? Comment la mettre enoeuvre ? Quand et comment une sûreté disparaît-elle ? Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité), d'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement. À jour des dernières réglementations et d'une abondante jurisprudence, il s'adresse tant au débiteur, à l'origine de la sûreté, qu'au créancier, bénéficiaire de la sûreté, ainsi qu'aux juristes et avocats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.