Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation c
EAN13
9782281140514
ISBN
978-2-281-14051-4
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Mémento illustré
Nombre de pages
256
Dimensions
15 x 21 x 2 cm
Poids
710 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation c

De

Le Moniteur

Mémento illustré

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d’accessibilité.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.
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