Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural, Un droit rural évolué en Europe
EAN13
9782296064386
ISBN
978-2-296-06438-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit et Espace Rural
Nombre de pages
558
Dimensions
24 x 16 x 0 cm
Poids
810 g
Langue
français
Code dewey
338.184
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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Un droit rural évolué en Europe

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Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
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