Conseil de coopération douanière

    Biographie

    Créé par une Convention signée à Bruxelles le 15-12-1950, à la suite des travaux du Groupe d'études pour l'Union douanière européenne réuni depuis le 12-09-1947. En juin 1994, le Conseil a adopté la dénomination officieuse "Organisation mondiale des douanes". La Convention portant création de l'Organisation n'ayant pas été amendée, son nom officiel demeure "Conseil de coopération douanière".

    Contributions de Conseil de coopération douanière