La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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EAN13
9782140141386
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit comparé
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Éditions L'Harmattan

Droit comparé

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Les transformations profondes envisagées par le président de la République
Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et
ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les
collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs :
le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la
suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil
économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement.
Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les
élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise
des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou
abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures
constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.
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