La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines
attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix
économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable
fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de
soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D.; Mais aussi en faveur de
revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces
derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection
juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir
l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si
l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de
soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier
si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre
l'objectif visé.