Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens
privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils
donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses
prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et
par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et
ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une
perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en
tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait
de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,
des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la
passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de
l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.