Introduction au droit des collectivités territoriales
EAN13
9782281135909
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Introduction au droit des collectivités territoriales

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À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code
général de la fonction publique, cet  ouvrage présente les notions
essentielles encadrant le fonc­tionnement des collectivités territoriales et
leurs principaux domaines d'intervention.
  En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des
définitions et des réfé­rences aux principaux textes officiels, ce guide
décrypte en détail :
\- la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes,
départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ;
\- les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ;
\- les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition
des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de
comptable, etc.;
\- le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les
droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ;
\- les actes administratifs,les services publics et les contrats publics ;
\- et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats
et de leurs délégations de fonctions.

S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés
par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet   ainsi de
trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le
fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation,
de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de
déontologie.
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