Les Mutations Du Droit Domanial Et Le Régime Des Infrastructures De Transport En France Et En Espagne

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine
mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions
de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans
une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole.
Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des
entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine
public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit
communautaire de la concurrence.