Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Le droit de l'Union europeenne doit beaucoup a la jurisprudence de la Cour de
justice de Luxembourg. Les grands arrets de la Cour sont, pour la plupart
d'entre eux, des arrets rendus sur renvoi prejudiciel d'une juridiction
nationale. Le mecanisme du renvoi prejudiciel constitue l'unique instrument de
cooperation entre les juridictions des vingt-sept etats membres et la Cour de
justice. Cette cooperation repose sur un dialogue entre les juges generalistes
du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le
juge specialiste de ce droit.

C'est aux parties et a leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des
juges nationaux sur :
- la presence d'elements de droit de l'Union conditionnant la solution du litige ;
- les difficultes que peuvent receler l'interpretation de ses normes ou la validite des actes de droit derive ;
- la possibilite ou la necessite de proceder a un renvoi pour etablir l'interpretation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validite de ces actes.
Le fonctionnement du mecanisme prejudiciel suppose une bonne connaissance des
acteurs de cette cooperation et de la procedure a respecter, ainsi que des
arrets qui en ont precise les regles.

Cet ouvrage interessera les avocats et les magistrats ainsi que les
bibliotheques et les centres universitaires. Il pourra etre utile aux
professeurs et aux etudiants.