Le mandat en question

Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et
économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements –
qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat
le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de
croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart
des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine
conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux
assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la
perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet
ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines
ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat
afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique. À cette
fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour
caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de
qualification, seront approfondis et critiqués. Il s’agit ensuite de dégager
les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à
titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du
régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon
que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à
l’ordre non marchand. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la
vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des
groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est
également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le
rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en
outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un
contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de
service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un
renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en
droit positif.

Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants,
certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat
de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la
pratique.À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la
doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de
qualification, seront approfondis et critiqués.

Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de
l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant
plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour
chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à
l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand.