Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a
toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008,
suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise
de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont
conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire
et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la
sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le
seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la
seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et
internationale est absolument indispensable.

Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi
est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les
autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les «différents G»,
tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités
européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci
mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et
du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014,
les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la
résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.

Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres :
\- la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de
justice : par exemple, la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l’arrêt de
la Cour de justice de l’Union européenne en date du 11 mars 2015 dans
l’affaire C-628-13 (Lafonta) ;
\- la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats,
Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions.