La fraude à la TVA en matière pénale

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisee des fraudes a la taxe
sur la valeur ajoutee. Il met a la disposition des acteurs judiciaires,
procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats penalistes ou
fiscalistes, les outils necessaires a la comprehension de ce type de fraude,
tant dans son approche fiscale que penale.

L'ouvrage se compose de 4 parties :
\- Pour commencer, Benoit Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste
specialise dans la consultance des entreprises en matiere de T.V.A., presente
de maniere pratique et accessible, les donnees juridiques utiles pour
apprehender les techniques de fraude.
\- Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service a l'Inspection Speciale des Impots
a Bruxelles, decline les typologies de carrousel T.V.A. repertoriees au sein
de l'Administration, avec l'ambition d'harmoniser la terminologie entre les
differents acteurs.
\- Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se
consacrent a l'analyse actualisee de la repression penale de la fraude. Les
deux auteurs nous fournissent l'essentiel des informations relatives aux
preventions auxquelles le procureur, le juge et l'avocat sont confrontes en
cette matiere. Tous deux abordent encore l'interpretation des dispositions
inserees par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les
questions d'imputabilite des intermediaires, acteurs defaillants et clients.
\- Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schematise, sur un plan
strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
Herve Louveaux, juge d'instruction et enseignant a la Solvay Brussels School,
nous fait part de ses reflexions en guise de conclusions.

Cet ouvrage, destine a tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler
sur un dossier relevant d'une fraude a la T.V.A, a ete realise sous la
direction d'Emmanuel Rivera, Director aupres de Deloitte conseils Fiscaux, et
Laurent Kennes, avocat et charge de cours a l'Universite libre de Bruxelles.