- EAN13
- 9782802751502
- ISBN
- 978-2-8027-5150-2
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 30/11/2016
- Collection
- LSB. REP.DR.BEL
- Nombre de pages
- 100
- Dimensions
- 23,5 x 15,5 x 0,7 cm
- Poids
- 154 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Mesures d'instruction en matière civile
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
De Dominique Mougenot
Bruylant Edition
Lsb. Rep.Dr.Bel
Offres
Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise.
Sont ainsi étudiés :
– la production de documents ;
– l’enquête ;
– les témoignages écrits ;
– la comparution personnelle ;
– la descente sur les lieux.
Sont ainsi étudiés :
– la production de documents ;
– l’enquête ;
– les témoignages écrits ;
– la comparution personnelle ;
– la descente sur les lieux.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Actualités de droit judiciairePia Sobrana Gennari Curlo, Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky, Gil Knops, Dominique Mougenot, Arnaud HocLarcier60,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes -...Dominique Mougenot, Frédéric Georges, Olivier Caprasse, Georges de LevalLarcier120,00
-
Précis de droit judiciaire, 2, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civilDominique Mougenot, Georges de Leval, Hakim Boularbah, Albert Fettweis, Jacques van Compernolle, Vanessa Grella, Bénédicte Biemar, Pierre Moreau, Pauline KnaepenLarcier179,00
-
Questions choisies en droit judiciaireCéline Janssen, Hakim Boularbah, Maxime Berlingin, Amandine Muniken, Aude Berthe, Louis Lantonnois, Séverine MenétreyLarcier60,00
-
Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratiqueDominique Mougenot, Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Xavier TatonBruylant Edition78,00