Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Bien qu’elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l’homme, adoptée en 1969 à San José de Costa Rica, s’écarte de celle-ci dans ce domaine, dans la mesure où son article 63, § 1 confère à la Cour interaméricaine des droits de l’homme le pouvoir d’ordonner des mesures d’exécution de ses arrêts. Dans ces conditions, les effets de ses arrêts dépassent le cadre des effets déclaratifs traditionnellement reconnus aux décisions internationales, pour pénétrer dans le domaine des effets constitutifs. Dans les limites de cet article et des autres normes pertinentes de la Convention américaine et du droit international, la Cour interaméricaine a élargi le champ d’application de ses arrêts au fil de sa jurisprudence. Cependant, en pratique, cette jurisprudence doit se concilier avec l’article 68 de la Convention qui accorde aux arrêts de la Cour interaméricaine un caractère obligatoire, voire exécutoire en ce qui concerne les points du dispositif relatifs aux mesures pécuniaires de réparation. Où se situe le « point de conciliation » dans le système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La réponse à cette question constitue l’objet de cette étude.

Letizia Seminara est docteur en droit de l'Université de Strasbourg (Robert Schuman) et docteur en ordre international et droits de l'homme de l'Université de Rome (La Sapienza).