Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen
EAN13
9782329241227
ISBN
978-2-329-24122-7
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
62 g
Langue
français
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Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef

commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs et contrôleurs des dits greffiers dans les sièges généraux et tables de marbre de Paris et Rouen, et par les greffiers commissaires et contrôleurs des sièges particuliers des amirautés du royaume
Date de l'édition originale : 1715

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