- EAN13
- 9782111340046
- ISBN
- 978-2-11-134004-6
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2010
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (2474)
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
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2474 - Rapport d'information sur l'action de groupe
De France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Avec Laurent Béteille, Richard Yung
Sénat
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