Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ce guide comptable concerne spécifiquement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs particularités. Son contenu vise à traduire, sur le plan comptable, certaines des spécificités des entités gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et parachève, pour ce secteur, les réformes comptables engagées depuis 2014 avec la réforme du plan comptable général.