Code général des impôts

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013.Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble est à jour des dispositions des lois n°2020-024 et n°2020-047 portant rectification de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020 ainsi que de la loi n°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).