Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M., et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne
EAN13
9782329600246
ISBN
978-2-329-60024-6
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M.

et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635
Date de l'édition originale : 1636

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