Droit administratif des biens - 6e éd., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation
EAN13
9782247110162
ISBN
978-2-247-11016-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
752
Dimensions
2,1 x 14,5 cm
Poids
687 g
Langue
français
Code dewey
343.4402
Fiches UNIMARC
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Droit administratif des biens - 6e éd.

Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation

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Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) . les travaux et ouvrages publics . l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
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