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Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice, de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
EAN13
9782329620022
ISBN
978-2-329-62002-2
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
48 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice

de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Mémoire signifié pour (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère, son épouse, seigneurs engagistes de la haute justice du village de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence rendue par les trésoriers de France au bureau des finances à Lille, le 16 avril 1728, contre dame Marie-Françoise Pinot, veuve de Jean-Guillaume Fruleux,... et encore M. le procureur général... / (Signé : Doulcet.)
Date de l'édition originale : 1731

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