- EAN13
- 9782747508353
- ISBN
- 978-2-7475-0835-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 416
- Dimensions
- 22,5 x 13,5 x 2,2 cm
- Poids
- 556 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.409
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'Idée De Service Public Dans Le Droit Des États De L'Union Européenne
De Franck Moderne, Gérard Marcou
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Offres
Autre version disponible
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck ModerneDalloz
-
Gouvernance et innovations dans le système énergétique, De nouveaux défis pour les collectivités territorialesGérard Marcou, François-Mathieu PoupeauL'Harmattan33,50
-
Les collectivités territoriales et la politique du logement, En hommage à Jean-Philippe BrouantGérard Marcou, Jean-Philippe BrouantL'Harmattan32,50
-
Trente ans de la fonction publique territoriale, Contradictions et adaptationsGérard Marcou, Jacques FialaireL'Harmattan26,00
-
La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenneIn-Soo Park, Gérard MarcouL'Harmattan34,50
-
Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie, SOUS LA DIRECTION DE TALIA IAROULOVNA KHABRIEVA ET GÉRARD MARCOUTalia Iaroulovna Khabrieva, Gérard MarcouSociété de législation comparée45,00