3 - Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3

Contenu
Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :
- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;
- la structuration des connaissances ;
- la recherche rapide d’informations précises.
Des exercices progressifs corrigés mettant l’accent sur :
- la révision : définitions à restituer ;
- la structuration : tableaux récapitulatifs à construire ;
- la mise en application : cas pratiques à résoudre ou études de textes.
Le programme du DCG3 pour se repérer dans ses révisions.
Un index pour retrouver rapidement une référence.
Sommaire
Le droit social
1. La définition du droit social
2. Les caractères professionnels du droit social
3. Le régime protecteur du droit social
4. Les sources communautaires du droit social
5. Les sources internationales du travail
6. Les normes professionnelles
7. Les pouvoirs de l’employeur
8. La protection du salarié
Le contrat de travail
9. La formation du contrat de travail
10. Le contrat de travail : conditions de forme et de fond
11. Les clauses particulières du contrat : mobilité, invention, non-concurrence, préavis
12. Les évolutions du contrat de travail : suspension, modification, transfert du contrat
13. Les contrats spécifiques : contrat d’intérim, CDD et CNE
14. Les contrats atypiques : CJE, CIE, CAE, CA, CES et CESU
L’exécution du contrat de travail
15. La formation du salarié
16. La gestion du temps de travail
17. La sécurité et la santé au travail
18. La rémunération du travail : modalités de détermination
19. La participation et l’intéressement des salariés
20. La rupture du contrat de travail : licenciement et autres modes de rupture
La représentation collective
21. La représentation collective des salariés
22. La représentation syndicale
23. Les grèves et la résolution des conflits collectifs
24. L’expression des salariés : le droit d’expression, la négociation, le bilan social
Les risques
25. La protection sociale : l’organisation administrative et financière
26 Les risques professionnels : maladies professionnelles et accidents de travail
27. La protection de la vieillesse et de la famille
28. La protection en cas de chômage
29. La protection sociale complémentaire des salariés
30. Le régime social des indépendants
Les contentieux
31. Le contentieux prud’homal
32. Le contentieux de la Sécurité sociale
33. Les contentieux administratif et pénal : l’inspection du travail
Le public
- Diplôme de Comptabilité et de Gestion
- Licence de Gestion et Management
- Écoles supérieures de commerce
- Formation continue
L’auteur
Jean-Louis Liquière, agrégé d’économie et gestion, est professeur de droit en classe réparatoire au DCG et membre des jurys l’examen du DCG.