Contributions de France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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COMMERCE DE DA TAIL DES FRUITS ET LA GUMES, A PICERIE ET PRODUITS LAITIERS, du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Commerce de gros / convention collective nationale du 23 juin 1970 (étendue par arrêté du 15 juin 19, du 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972, mise à jour du 27 septembre 1984, étendue par arrêté du 4 février 1985France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels, 30 octobre 1969, mise à jour du 10 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 juillet 1986France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des journaux officiels
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BATIMENT REGION PARISIENNE, ETAM, ouvriers, ingénieurs, assimilés et cadresFrance, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementJo
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ENTREPRISES DE PROPRETE N.3173, du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementJournaux Officiels
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Convention collective nationale, Poissonnerie, commerce de détail, demi-gros et grosFrance, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale, Animation, 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementJo
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Convention collective nationale, Hospitalisation privée, du 18 avril 2002, étendue par arrêté du 29 octobre 2003France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE (N.3025) IDCC: 650, du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementJournaux Officiels
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Sport / IDCC 2511, 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, du 31 octobre 1951FranceDirection des journaux officiels
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BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET... - T, du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998FranceDirection des Journaux Officiels éditions
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Industries charcutieres : Convention collective n 3125, ETENDUE IDCC : 1586France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Tourisme social et familial, 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984, étendue par arrêté du 30 juin 1986France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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transports routiers - activites auxiliaires transport cc3085France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE, détaillants et détaillants-fabricantsFrance, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Bâtiments et travaux publicsFrance, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS, 5 janvier 1994, étendue par arrêté du 25 juillet 1994France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementJo
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Convention collective nationale, Téléphériques et engins de remontées mécaniques, 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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installateurs en remontees mecaniques n°3338, 15 mai 2006France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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SOCIETES D'ASSURANCES N 3265 2009 - IDCC : 1672, 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective nationale, Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, 24 mai 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective nationale, Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires, 18 décembre 1978, étendue par arrêté du 28 février 1979, et actualisée en date du 2 mai 2001France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementDirection des journaux officiels