- EAN13
- 9782731407136
- ISBN
- 978-2-7314-0713-6
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Date de publication
- 2010
- Dimensions
- 25 x 16 cm
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le fait et les faits en droit administratif
actes du colloque du Centre Universitaire de Nîmes, 7 mai 2009
Dirigé par Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux
Édité par Centre de recherches administratives
Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Centre de recherches administratives (Éditeur scientifique)
- Jean-Marie Pontier (Directeur de publication)
- Emmanuel Roux (Directeur de publication)
-
La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon, actes du colloque, 6 juin 2006, organisé à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-MarseilleCentre japonais des collectivités locales, Centre de recherches administrativesPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
La décentralisation de l'environnement, territoires et gouvernanceKarine Foucher, Raphaël RomiPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français, analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interneOlivier GabardaPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
La loi du 4 mars 2002 et les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, CRCIFlorent BlancoPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, journée d'étude, [12 mai 2004]Centre de recherches administratives, France, Cour administrative d'appelPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
Fondamentaux - Droits fondamentaux et libertés publiquesJean-Marie PontierHachette Éducation10,95
-
constitution et collectivites territoriales, Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Avant-propos de Lucien RappJean-Marie Pontier, Didier GuignardLexisnexis38,99
-
Droit nucléaire / démocratie et nucléaire : journée d'étude du 25 octobre 2012, démocratie et nucléaireJean-Marie Pontier, Emmanuel RouxPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
Droit nucléaire, la sûreté nucléaireJean-Marie Pontier, Emmanuel RouxPresses universitaires d'Aix-Marseille