- EAN13
- 9782731404838
- ISBN
- 978-2-7314-0483-8
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Date de publication
- 07/2005
- Collection
- CRA
- Dimensions
- 24 cm
- Poids
- 605 g
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La loi du 4 mars 2002 et les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, CRCI
De Florent Blanco
Édité par Centre de recherches administratives
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cra
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
-
Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité, contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoirFlorent BlancoPresses universitaires d'Aix-Marseille -
La planification française dans le domaine hospitalierFlorent BlancoPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
Le fait et les faits en droit administratif, actes du colloque du Centre Universitaire de Nîmes, 7 mai 2009Jean-Marie Pontier, Emmanuel RouxPresses universitaires d'Aix-Marseille -
La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon, actes du colloque, 6 juin 2006, organisé à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-MarseilleCentre japonais des collectivités locales, Centre de recherches administrativesPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
La décentralisation de l'environnement, territoires et gouvernanceKarine Foucher, Raphaël RomiPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français, analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interneOlivier GabardaPresses universitaires d'Aix-Marseille
-
La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, journée d'étude, [12 mai 2004]Centre de recherches administratives, France, Cour administrative d'appelPresses universitaires d'Aix-Marseille
