Contributions de Conseil d'Etat

• 
  Arrest du Conseil d'Etat, portant qu'à la requeste de monsieur le procureur general de Sa Majesté, poursuite et diligence du sieur Fournier de Saint-André, il sera informé pour raison des abus

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  9,50
• 
  Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  16,50
• 
  Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  21,50
• 
  Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  9,50
• 
  Tarif de la douane de Lyon pour le Roy

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  19,50
• 
  Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  9,50
• 
  Tarif de la douane de Lyon pour le Roi

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  21,50
• Arrest du roy du 1er juillet 1719, confirmation de l'institution de l'ordre militaire de Saint-Louis, La création d'officiers pour administrer les biens dudit ordre

  Conseil d'Etat, Louis XV

  Hachette Livre BNF
• 
  Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  14,90
• 
  Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  17,50
• 
  Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  11,90
• 
  Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen

  Conseil d'Etat

  Hachette BNF

  9,50