Droit général
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, nouveau traité, en forme de dictionnaire Tome 2Maurice Désiré GarnierHachette BNF32,50
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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 1835GranierHachette BNF9,50
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Note sur le projet de loi concernant les partages d'ascendantsComité des notaires des départementsHachette BNF10,90
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Les coutumes et péages de Sens : texte français au commencement du XIIIe siècleAlbert Lecoy de La MarcheHachette BNF10,90
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Manuel de l'indemnité, ou Instruction pratique sur la loi relative à l'indemnité des émigrésAuguste-Charles GuichardHachette BNF11,50
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Des Trois Projets de lois sur les publicationsLouis-Augustin-François Cauchois LemaireHachette BNF9,50
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Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de la Girondeimpr. de l'"Avenir de la mutualité"Hachette BNF10,90
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De Statu hominum. Des Étrangers considérés sous le point de vue du droit privé et du droit publicBarbierHachette BNF17,50
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Révision immédiate de la Constitution avec la sanction du peuple 2e éd.Nicolas Jean-Baptiste BoyardHachette BNF9,50
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De l'esclave en droit romain. De la mitoyenneté en droit français : thèseL PetitHachette BNF21,50
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Thèse Droit romain : De Fundo dotali. Droit français, l'Imprescriptibilité du fonds dotalGabriel SoulagesHachette BNF17,50
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Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie. Volume 3Anselme DefrénoisHachette BNF30,00
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Des dispositions testamentaires en droit français. Des règlements de juges en procédure : ThèseBarbierHachette BNF16,00
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Des arbres épars en droit romain, dans l'ancienne jurisprudence et en droit moderne : thèseAlfred OrillardHachette BNF20,00