Droit général
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Faculté de droit de Caen. Thèse pour le doctorat par Charles-Jules Landais,LandaisHachette BNF13,90
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Réflexions sur les élections du département de la Charente, en 1827 , par un électeur d'AngoulêmeImpr. de GuiraudetHachette BNF9,50
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Droit international. France et Sardaigne. Exposé des lois et traités , délimitation des frontièresLouis-Joseph-Delphin Féraud-GiraudHachette BNF33,00
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Code pénal général de l'empire d'Autriche : avec des appendices contenant les règlements générauxVictor FoucherHachette BNF26,50
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Huitième Congrès de la propriété bâtie de France, Toulouse, 1904Jean Baptiste PeyHachette BNF9,50
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Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantesE OliveHachette BNF9,50
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Huitième congrès de la propriété bâtie de France. Toulouse, 1904. Section IIIImpr. marseillaiseHachette BNF10,90
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Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, réglementation du travail à bord des naviresBureau VeritasHachette BNF19,50
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Réglement de l'association adopté par l'assemblée générale du 2 avril 1900, contrôle électriqueAssociation des propriétaires d'appareils à vapeur (Picardie)Hachette BNF9,50
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Recueil de documents tirés des Anciennes minutes de notaires, Archives de l'Yonne Fascicule 3Eugène DrotHachette BNF16,00
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Procès intenté à un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arrêt de courAd LombardonHachette BNF16,50
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La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux. Tome 4FréminvilleHachette BNF44,50
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Outrage envers le sénat et la chambre des députés est-il un délit ? Sénat, séance du 28 févrierPitti-FerrandiHachette BNF11,00
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Traité des testaments, codicilles, donations, cause de mort, dispositions de dernière volonté Tome 4Jean-Baptiste FurgoleHachette BNF34,40
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Oeuvres choisies précédées d'un fragment sur l'influence de la volonté sur l'intelligenceAntoine Le MaistreHachette BNF30,00
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Le nouveau et parfait notaire réformé suivant les nouvelles ordonnances. Nouvelle éditionCassanHachette BNF47,00
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Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie. Volume 2Anselme DefrénoisHachette BNF30,50
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Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie. Volume 4Anselme DefrénoisHachette BNF33,00
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Recueil de documents tirés des Anciennes minutes de notaires, Archives de l'Yonne Fascicule 6Eugène DrotHachette BNF14,90